|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16610128(01) |
| Le syndic général Roux a remis au greffe des Etats les actes royaux de décembre 1659 : confirmation de la révocation de l'édit de Béziers, révocation de la jussion de l'étape à la cour des Aides, quittance du versement du don gratuit de 2 millions de 1657 | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16610218(01) |
| Enregistrement des lettres patentes de mars 1657 érigeant le bourg de Boulogne en ville ayant droit d'entrer tous les ans à l'assiette du Vivarais et par tour aux Etats, à la place de Privas, "déchue dud. droit par sa défection" | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16610318(01) |
| Enregistrement de l'édit de décembre 1659, donné à Toulouse, confirmant la suppression du présidial de Mende (qui avait été demandée par une des conditions du don gratuit de 1659//) | Action des Etats |
|
Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16610404(01) |
| Les Etats enregistrent les lettres de provision du prince de Conti pour sa charge de gouverneur de Languedoc | Action des Etats |